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L'acheteur ne peut pas annuler sa commande sauf dépassement de plus de 10% du montant indique lors de sa passation de commande, dans tout les cas une demande d'annulation de commande devra intervenir dans les 2 heures au plus tard après réception de la confirmation de commande et ce par télécopie uniquement au 0590907550.
Après confirmation de commande, la s.a.r.l. S.E.D.A.C. s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la s.a.r.l. S.E.D.A.C. a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la s.a.r.l. S.E.D.A.C. . Dans le cas d'un transport en système dit contre remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées a la s.a.r.l. S.E.D.A.C. sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La s.a.r.l. S.E.D.A.C. se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les prix lors de la confirmation de commande sont considérés comme définitifs au départ du territoire français et tenant compte des taxes propres a l'exportation. Les droits de douane et la TVA sont inexistant pour les pays de l'union européenne. Les prix sont spécifiés en francs français et en euro, toutes les indications dans les autres monnaies (us dollars) ne le sont qu'a titre indicatif.
Le débit sur la carte bancaire du client se fera après acceptation du service informatique de la banque de la s.a.r.l. S.E.D.A.C., la somme est débitée en francs français ou en euro et retranscrite ensuite par la banque du donneur d'ordre dans la monnaie du pays concerné. La commande sera livrée dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables après la signification par Email de la confirmation de commande. Les délais de livraison sont sous la pleine et entière responsabilité du transporteur, en aucun cas la s.a.r.l. S.E.D.A.C. ne pourra être tenu responsable d'un dépassement de délai de livraison.
Toute les dispositions nécessaires a la réception de la commande sont sous l'entière responsabilité du client. Les réserves a la réception devront être formulées auprès du transporteur et ce par écrit uniquement, au plus tard dans les 12h suivant la réception. En aucun cas la s.a.r.l. S.E.D.A.C. ne peut être tenu pour responsable de la détérioration des matières transportées si ces détériorations proviennent du mode de transport.
La qualité des produits ne peut être remis en cause, et le client est le seul et unique responsable du choix des produits.
Dans tous les cas la s.a.r.l. S.E.D.A.C. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la s.a.r.l. S.E.D.A.C. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seul les tribunaux de POINTE A PITRE sont compétents en cas de litige.
